J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation


NOR : INTA0600124D



Par décret en date du 19 juin 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des filles du Saint-Esprit, autorisée légalement par décret du 13 novembre 1810, et dont le siège est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 20, rue des Capucins.